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Mentions légales – Association Nord Est Start Up

Mentions légales et Politique de protection des données personnellesAssociation Nord Est Start Up

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège social : Association NORD EST START UP – Village by CA REIMS – 17 rond point de l’Europe  – 51430 BEZANNES. Tél. : 07.88.19.04.50

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, l’Association Nord Est Start Up, à Reims / Bezannes, vous communique les informations suivantes.

 

Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés

L’utilisation du site www.nordeststartup.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nordeststartup.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nordeststartup.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nordeststartup.fr est mis à jour régulièrement par la société IMPAAKT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.nordeststartup.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nord Est Start Up (NESU) s’efforce de fournir sur le site www.nordeststartup.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.nordeststartup.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nordeststartup.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nord Est Start Up (NESU) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nord Est Start Up (NESU).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « LE VILLAGE BY CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CA Village de l’innovation détenteur de la marque « LE VILLAGE BY CA ».

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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nordeststartup.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Éditeur du site internet

Association Nord Est Start Up – Village by CA – 17 rond Point de l’Europe – 51430 BEZANNES

Tél. : 07.88.19.04.50

Contactez-nous 

Adresse de courrier électronique : contact@nordeststartup.fr

Directeur de la publication : Aurore LECROCQ (en charge de l’association Nord Est Start Up)

Maire du Village by CA Reims : Aurore LECROCQ: aurore.lecrocq@ca-nord-est.fr

Créateur du site internet

Création et Référencement de site internet

Agence IMPAAKT : impaakt.fr

TVA INTRA : FR46520244153

Relation commerciale : M. LOUIS

Crédits Photos

Association Nord Est Start Up – Fred LAURES – IMPAAKT – shutterstock.com – fotolia.com

Hébergeur du site internet

OVH  SAS au capital de 10 059 500 €

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Tél. : 09 72 60 88 89